Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société FRENCH MUSE, des produits proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société FRENCH MUSE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine et les pays européens suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-bas et Portugal.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

– l’achat de produits sur le site Internet de la société FRENCH MUSE est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

– avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société FRENCH MUSE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.*

IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ FRENCH MUSE

Société à responsabilité limitée au capital de 1000 €
Siren :898587514

Siège social : 19 place bir hakeim 30000 Nîmes. Téléphone : +33744436449

1 – ACCÈS AU SITE

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de la société FRENCH MUSE.

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

2 – TARIFS

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de FRENCH MUSE, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par FRENCH MUSE à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

3 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de FRENCH MUSE, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander (composants, poids, particularités du produit)

L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de FRENCH MUSE.

Les offres présentées par FRENCH MUSE sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par FRENCH MUSE sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

FRENCH MUSE se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

4 – COMMANDE

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Lors de sa commande, l’Acheteur est invité à communiquer à FRENCH MUSE son nom, prénom, adresse, adresse de livraison et adresse e-mail.

A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Cependant, l’Acheteur peut annuler sa commande pendant l’heure suivant sa validation.

La commande de l’Acheteur devra être confirmée par FRENCH MUSE, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par FRENCH MUSE et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

FRENCH MUSE recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

En tant que membre d’un réseau de distribution sélective, FRENCH MUSE vend les produits présents sur son site uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par FRENCH MUSE comme nulle et non avenue.

5 – PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (voir détail ci-dessous).

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card et American Express.

Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par FRENCH MUSE et utilisables uniquement sur son site Internet. Ils ont une durée de validité d’un an à compter de leur date d’émission.

L’Acheteur garantit à FRENCH MUSE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

FRENCH MUSE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude avérée

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Seules les cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire domicilié en France sont acceptées.

FRENCH MUSE utilise un outil de paiement sécurisé. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du commerçant, c’est-à-dire FRENCH MUSE, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Paybox System utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.

6 – CHOIX DES PRODUITS

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par FRENCH MUSE, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

7 – LIVRAISON ET RÉCEPTION

7.1 – RÈGLES GÉNÉRALES

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et certains pays européens : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal.

Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

7.2 – CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME MONDIAL RELAY

L’Acheteur est livré au point relais le plus proche de son domicile, ce qui lui permet de retirer les produits commandés en toute sécurité, pendant un délai de huit jours.

L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du commerçant du point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :

 de refuser la marchandise en signalant immédiatement un constat d’anomalie auprès de la gérante de FRENCH MUSE, BELKACEMI IMANE, via WhatsApp au +33744436449.

7.3 – DÉLAIS

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande dans les conditions de l’article 4.3, sont les suivants :

Mondial Relay : 5 à 7 jours.

La livraison s’entend du transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du bien. .

L’envoi de la commande aura lieu les 5 jours suivant le jour de la commande, dans la limite du stock disponible.

Si l’article n’est pas en stock, le client peut procéder à une pré commande. Ainsi, le délai de livraison s’étend à 45 jours.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura, conformément à l’article L. 216-2 du code de la consommation, la possibilité de résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, MODEST BRIDAL d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par MODEST BRIDAL de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que MODEST BRIDAL ne se soit exécuté entre-temps.

L’Acheteur peut immédiatement résoudre le contrat si MODEST BRIDAL refuse de livrer le bien ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien à l’expiration du délai prévu au premier alinéa de l’article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour l’Acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse de l’Acheteur avant la conclusion du contrat.

Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à MODEST BRIDAL afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à MODEST BRIDAL de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, MODEST BRIDAL procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur ou à un remboursement intégral si le produit commandé ne serait alors plus disponible.

7.4 – RETOUR DES PRODUITS POUR NON CONFORMITÉ OU INSATISFACTION DE L’ACHETEUR

Les produits non conformes à la commande ou ne lui donnant pas une entière satisfaction peuvent être retournés par l’Acheteur dans les conditions et selon les instructions prévues aux présentes CGV.

A cette fin, l’Acheteur est le bénéficiaire d’un droit de rétractation, lequel s’exerce conformément aux dispositions législatives en vigueurs et à l’article 8 des présentes CGV, et d’une garantie légale de conformité, laquelle s’exerce conformément aux dispositions législatives en vigueurs et à l’article 11.2 des présentes CGV.

Tout produit qui aura été abîmé et dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

MODEST BRIDAL procédera, au choix de l’Acheteur, au remboursement, par carte bancaire, des sommes versées par l’Acheteur, ou à l’échange du produit retourné, dans les 14 jours suivant la réception dudit produit. Si le produit n’est plus disponible, pour une durée temporaire ou suite à un arrêt de production, MODEST BRIDAL pourra proposer un produit similaire à l’Acheteur.

Avant tout échange ou remboursement, MODEST BRIDAL s’assurera que le produit retourné est parfaitement conforme au produit qui livré à l’Acheteur, sans modification, transformation, dommage, ou intervention d’aucune sorte de la part de l’Acheteur.

Si le montant de la commande initiale de l’Acheteur lui a permis d’obtenir un cadeau, les produits retournés seront remboursés, sous réserve de restitution du cadeau dans son emballage d’origine et non endommagé. Si le cadeau est conservé par l’Acheteur, le prix du cadeau sera déduit du montant du remboursement (sauf indication contraire de la part de la gérante BELKACEMI IMANE)

7.5 – RETOUR PAR COURRIER

En dehors du droit de rétractation, MODEST BRIDAL accepte le retour de tout article acheté sur www.MODEST-BRIDAL.com si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours  à compter de la date de réception de la commande par l’Acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l’Acheteur. Pour retourner un article, l’Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

1. Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le produit.
2. Remplir et y joindre le bon de livraison.
3. Envoyer le colis à l’adresse suivante ( en point relais ou bureau de poste ) :

BELKACEMI IMANE

19 place bir hakeim

30000 NIMES

MODEST BRIDAL n’accepte pas les colis adressés en port dû.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. MODEST BRIDAL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des pertes et vols du produit pendant l’acheminement.

8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception du bien.

Conformément à l’article L. 221-23 du code de la consommation, l’Acheteur devra renvoyer ou restituer les biens à MODEST BRIDAL ou à une personne désignée par cette dernière, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la réception . communication de sa décision de se rétracter.

L’Acheteur ne supportera que les coûts directs de renvoi des biens.

Les produits doivent impérativement être retournés à MODEST BRIDAL dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés.

MODEST BRIDAL s’engage à procéder au remboursement par carte bancaire, si le délai de rétraction des quatorze jours suivant la date de la réception est respecté.

En outre, le surcoût facturé pour toute commande urgente ne pourra faire l’objet ni d’un échange, ni d’un remboursement. Cette somme est définitivement acquise par MODEST BRIDAL en raison de la mise en œuvre de moyens spécifiques aux fins de répondre à la demande particulière de l’Acheteur. Seul le prix du ou des produits acquis par l’Acheteur pourra donc faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.

9 – RESERVE DE PROPRIÉTÉ

MODEST BRIDAL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

10 – RESPONSABILITÉ

MODEST BRIDAL ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

MODEST BRIDAL ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les ventes de produits de la société MODEST BRIDAL sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent, à savoir, celui du domicile du défendeur (article 42 du Code de procédure civile), celui de la livraison effective de la chose, ou celui du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).

12 – « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »

Les informations collectées par MODEST BRIDAL lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par MODEST BRIDAL et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de MODEST BRIDAL.

L’Acheteur peut être amené à être informé des offres de MODEST BRIDAL.

MODEST BRIDAL se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet.

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur.

13. LITIGES

Pour régler vos litiges, dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite à Belkacemi Imane (gérante de MODEST BRIDAL), 19 place bir hakeim 30000 NIMES ou par email: belkacemi.imane@gmail.com.p